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La loi Boutin n'oblige pas d'avoir recours à un diagnostiqueur pour calculer votre
superficie habitable. Néanmoins, nous vous le recommandons vivement.
Mentionner la superficie habitable à la signature d'un nouveau bail est
désormais obligatoire.
Cette obligation ne concerne que les locations vides et à usage de
résidence principale.
Ne sont donc pas concernées par cette obligation les locations meublées,
secondaires et saisonnières.
Sont exclues la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols,
remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement,
vérandas, volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des
habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations
individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de
locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Attention : la superficie habitable est différente de la superficie
Carrez : ce n'est ni la même loi, ni le même calcul.
Source:
PAP: Métrage habitable Loi Boutin |
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