• Loi carrez: Le certificat de mesurage "loi carrez" est sans limite de temps. Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise loi carrez, une nouvelle expertise est nécessaire.
• Diagnostic plomb : Le diagnostic plomb doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat. Un diagnostic plomb a une durée de validitéd'un an. Toutefois, le vendeur sera dispensé de l'actualiser s'il établit l'absence de plomb dans l'immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté). Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation. Depuis l'arrêté du 25 avril 2006, il est obligatoire de réaliser un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si le précédent constat (dénommé Etat des Risques d'Exposition au Plomb) a été établit avant cette date.
• Diagnostic amiante : Un diagnostic amiante est sans limite de temps, s'il n'y a pas de présence d'amiante. En cas de présence d'amiante, le diagnostic est valable 3 ans car la loi demande une surveillance sur 3 ans. Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise amiante, un nouveau diagnostic est nécessaire.
• Etat parasitaire : Un état parasitaire ou diagnostic termites a une durée de validité de 3 mois.
• Etat des risques naturels et technologiques : Un état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.
• Diagnostic technique SRU: Le Diagnostic technique SRU est valide trois ans, et doit être présenté par le notaire à tous les acquéreurs.
• Diagnostic de performance énergétique: Le diagnostic de performance énergétique doit avoir été établi depuis moins de 10 ans par le vendeur, ou par le bailleur d'un bâtiment.
• Diagnostic gaz: Un diagnostic des installations intérieurs gaz a une durée de validité de 3 ans.

Diagnostic	Quel Bien ?	Quand ?	Validité
Amiante	Immeuble bâti avant 01/07/97	Si rapport antérieur au 05/05/02 : Refaire Si rapport entre 05/05/02 et 31/12/02 : nous contacter Si rapport après 31/12/02 : refaire si positif et ancienneté > 3 ans	Illimité si négatif 3 ans si positif
DPE	Bâtiment clos et ouvert, sauf SHOB < 50 m² Partie de bâtiment artisanal, agricole ou industriel Lieux de culte et monuments historiques	01/11/06 pour vente 01/07/07 pour location ou bâtiments neufs	10 ans
Plomb	Vente ou location pour immeuble d'habitation construit avant le 01/01/49	Immédiatement pour la vente des parties privatives A dater du 12/08/08 pour la location ou les parties communes	Vente : illimité si négatif - 1 an si positif Location : illimité si négatif - 6 ans si positif
Etat des risques	Vente ou location	Immédiatement	6 mois
Loi Carrez	Vente d'un Lot	A la vente	Illimité
Gaz	Vente immeuble avec installation au gaz > 15 ans	(en attente de publication d'arrêté)	3ans
Electricité	Vente immeuble avec installation électrique > 15 ans	01/01/2009	3ans
PTZ	Bien > 20ans	Pour l'obtention d'un prêt