Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Diagnostic Amiante

Un diagnostic amiante est sans limite de temps, s'il n'y a pas de présence d'amiante.

En cas de présence d'amiante, le diagnostic est valable 3 ans car la loi demande une surveillance sur 3 ans.

Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise amiante, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Diagnostic plomb

Depuis l'arrêté du 25 avril 2006, il est obligatoire de réaliser un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si le précédent constat (dénommé Etat des Risques d'Exposition au Plomb) a été établit avant cette date.

Le diagnostic plomb doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat.

Un diagnostic plomb a une durée de validité d'un an pour la vente. Toutefois, le vendeur sera dispensé de l'actualiser s'il établit l'absence de plomb dans l'immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté). Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation.

Le diagnostic plomb a une durée de validité de 6 ans pour la location si il est positif et illimité si il est négatif.

Diagnostic gaz

Un diagnostic des installations intérieurs gaz a une durée de validité de 3 ans.

Diagnostic électricité

Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité a une durée de validité de 3 ans.

Loi carrez

Le certificat de mesurage "loi carrez" est sans limite de temps. Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise loi carrez, une nouvelle expertise est nécessaire.

Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique doit avoir été établi depuis moins de 10 ans par le vendeur, ou par le bailleur d'un bâtiment.

Etat des risques naturels et technologiques

Un état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.

Diagnostic	Quel Bien ?	Quand ?	Validité
Amiante	Immeuble bâti avant 01/07/97	Si rapport antérieur au 05/05/02 : Refaire Si rapport entre 05/05/02 et 31/12/02 : nous contacter Si rapport après 31/12/02 : refaire si positif et ancienneté > 3 ans	Illimité si négatif 3 ans si positif
DPE	Bâtiment clos et ouvert, sauf SHOB < 50 m² Partie de bâtiment artisanal, agricole ou industriel Lieux de culte et monuments historiques	01/11/06 pour vente 01/07/07 pour location ou bâtiments neufs Affichage obligatoire depuis le 01/01/2011 pour les annonces	10 ans
Plomb	Vente ou location pour immeuble d'habitation construit avant le 01/01/49	Immédiatement pour la vente des parties privatives A dater du 12/08/08 pour la location ou les parties communes	Vente : illimité si négatif - 1 an si positif Location : illimité si négatif - 6 ans si positif
Etat des risques	Vente ou location	Immédiatement	6 mois
Loi Carrez	Vente d'un Lot	A la vente	Illimité
Gaz	Vente immeuble avec installation au gaz > 15 ans	01/11/07	3ans
Electricité	Vente immeuble avec installation électrique > 15 ans	01/01/09	3ans