Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
Diagnostic Amiante
En savoir plusUn diagnostic amiante est sans limite de temps, s'il n'y a pas de présence d'amiante.
En cas de présence d'amiante, le diagnostic est valable 3 ans car la loi demande une surveillance sur 3 ans.
Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise amiante, un nouveau diagnostic est nécessaire.
Diagnostic plomb
En savoir plusDepuis l'arrêté du 25 avril 2006, il est obligatoire de réaliser un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si le précédent constat (dénommé Etat des Risques d'Exposition au Plomb) a été établit avant cette date.
Le diagnostic plomb doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat.
Un diagnostic plomb a une durée de validité d'un an pour la vente. Toutefois, le vendeur sera dispensé de l'actualiser s'il établit l'absence de plomb dans l'immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté). Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation.
Le diagnostic plomb a une durée de validité de 6 ans pour la location si il est positif et illimité si il est négatif.
Diagnostic gaz
En savoir plusUn diagnostic des installations intérieurs gaz a une durée de validité de 3 ans.
Diagnostic électricité
En savoir plusLe diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité a une durée de validité de 3 ans.
Loi carrez
En savoir plusLe certificat de mesurage "loi carrez" est sans limite de temps. Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise loi carrez, une nouvelle expertise est nécessaire.
Diagnostic de performance énergétique
En savoir plusLe diagnostic de performance énergétique doit avoir été établi depuis moins de 10 ans par le vendeur, ou par le bailleur d'un bâtiment.
Etat des risques naturels et technologiques
En savoir plusUn état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.
| Vous vendez | Avant 1949 | Entre 1949 et 1997 | Après 1997 | Validité | |
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Amiante |  |
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Illimité si négatif | |
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Plomb | |
1 an si positif | ||
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DPE | |
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10 ans |
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Gaz* | |
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3 ans |
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Electrique* | |
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3 ans |
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Loi Carrez** | |
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Illimitée |
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ERNT | |
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6 mois |
| Vous louez | Avant 1949 | Entre 1949 et 1997 | Après 1997 | Validité | |
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Plomb | |
6 an si positif | ||
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DPE | |
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10 ans |
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Loi Boutin | |
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Illimitée |
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ERNT | |
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6 mois |
* Si installation de puis de 15 ans
** Si copropriété